Politique de confidentialité
Responsable de traitement
Pourquoi Jam France collecte-t-elle des données personnelles ?
La Société Jam France collecte des données pour plusieurs besoins explicités ci-après : l’analyse des comportements de consultation du site web, la réalisation des opérations de vente, le service après-vente et le démarchage commercial. Certaines données sont collectées automatiquement. Les personnes concernées sont alors informées au préalable.
La Société Jam France veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord.
Données collectées automatiquement
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur notre site. Ces données sont les suivantes :
- l’appareil et le navigateur utilisé
- l’adresse IP
- la date et l’heure de votre navigation
- l’historique de votre navigation
Pour ces données, comme pour les données collectées dans le cadre de la collaboration avec notre clientèle (personnes physiques concernées par le RGPD), conformément à la réglementation, nous mettons à votre disposition le mécanisme d’opposition en mettant à jour vos préférences de contact en contactant la société par email via le formulaire.
Nous vous informons en outre que concernant les données collectées via notre site web :
- Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple).
- Les données collectées par ce biais ne donnent lieu qu’à la production de statistiques anonymes
- Nous ne suivons pas votre navigation sur d’autres sites web.
- L’adresse IP collectée ne permet pas d’obtenir une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une ville.
- Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite.
- Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois.
Toute collecte de données allant au-delà de celles visant à alimenter ces statistiques donnent lieu au recueil de votre consentement préalable si elle n’est pas assise sur un autre fondement légal.
Données collectées à la création de votre compte client, lors d’une demande de devis, lorsque vous nous contactez
Afin de créer votre compte et accéder au processus de demande de devis, vous devrez nous fournir des données personnelles : votre nom, vos coordonnées (adresse email et postale et numéro de téléphone). Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).
Conservation des données
Conformément à la réglementation en vigueur, Jam France vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur.
Traitement des données
Jam France procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. Jam France s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes. Jam France peut être amenée à vous joindre par téléphone pour s’assurer de la conformité des informations fournies. Jam France traitera vos données afin de remplir ses obligations contractuelles et pour la gestion de votre compte client.
Jam France traitera également vos informations pour vous envoyer des offres promotionnelles et des informations sur les produits si vous avez donné le consentement pour le faire. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des informations marketing et sur les produits à tout moment en mettant à jour vos préférences de contact en contactant le service client via le formulaire.
Droit des utilisateurs
Conformément aux article 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 du RGPD)
- droit de rectification (article 16 du RGPD)
- droit d’effacement (article 17 du RGPD)
- droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
- droit de notification des rectifications, effacements, limitation des traitements (article 19 du RGPD)
- droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
- droit d’opposition (article 21 du RGPD)
- droit de ne pas faire l’objet d’un profilage (article 22 du RGPD)
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande via ce formulaire ou par courrier postal : 9 RUE DES MERISIERS 74370 ANNECY.
Transfert des données
Jam France vous informe qu’elle peut procéder à un transfert des données auprès de ses sous-traitants : nous nous engageons à ce que ces données soient transférées au sein de l’Union européenne.
Le cas échéant, Jam France s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques, organisationnelles, et juridiques permettant de garantir la sécurité du transfert avec différents moyens (notamment la signature d’accord de protection des données, la signature de clauses contractuelles types, l’évaluation des sous-traitants, ainsi que l’évaluation de décisions d’adéquation en accord avec l’article 45 du RGPD).
Jam France s’engage à effectuer tout type de transfert de données en garantissant le respect de la législation relative à la protection des données personnelles.
Durée de conservation des données
Les durées de conservations de vos données varient en fonction de l’état de du droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins. Ainsi à titre d’exemple, les factures doivent être conservées pendant 10 ans. Les données personnelles présentes dans les documents de facturation sont donc conservées 10 ans.
Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standard telles que tous types d’informations personnalisées qui permettent au site d’identifier ses visiteurs. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Vous avez la possibilité de refuser la présence des cookies sur votre ordinateur via le module Axeptio prévu à cet effet.
Changements apportés à cette Politique de Confidentialité
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 31 octobre 2023.
Jam France est susceptible d’y apporter des modifications. Toute mise à jour de celle-ci vous sera signalée par la présence d’encarts facilement identifiable sur notre site web et/ou l’envoi de courrier électronique d’information.